La profession englobe des tâches juridiques, administratives, logistiques et commerciales. Le régime du transport international routier (TIR) permet de faciliter la circulation des marchandises entre les parties contractantes à la Convention TIR de Genève du 14 novembre 1975, entrée en vigueur en 1978. Le choix du transitaire CERL peut par exemple vous avantager si vous souhaitez exporter en Afrique. Trouvé à l'intérieur – Page 13Définitions,. zones. géographiques,. intégration. économique. et. corridors. internationaux ... international: travailleur salarié ou indépendant qui effectue le transport international de marchandises ou de personnes par la route. 3.2. As of September 2019, it has been ratified by 45 states. TIR - Transport International de Marchandises par Route. Nord - Rue Des Pierres 53061 LAVAL CEDEX 9, 241 Rue Meunynck - Zi De Petite Synthe 59140 DUNKERQUE, 3 Rue Boris Vian 95310 SAINT OUEN L'AUMONE, Zi N°2 Valenciennes Aeroport 59306 VALENCIENNES, Cellules 7-10 - Batiment Sud Transit - Z.i. <> Croix 11100 NARBONNE, Rue De Turin - Zac Grand Saint Charles 66000 PERPIGNAN, 2 Impasse Faubourg D'agnicourt 60110 MERU, 286 Rue Jean Prouve - Zi Fleville Sud 54710 FLEVILLE DEVANT NANCY, 117 Route D'auxerre 10120 SAINT ANDRE LES VERGERS, Aéroport Nice Côte D'azur - Bureau 304 06200 NICE, Rue Commandant Cousteau 26800 PORTES LES VALENCE, 85 Rue Moutonnées 38522 SAINT EGREVE CEDEX, Rue Gaston Chevrolet - Zi Vignolles 21200 BEAUNE, 8 Rue Deux Cèdres - Aéroport Charles De Gaulle 95709 ROISSY EN FRANCE, 51 Route Principale Du Port 92631 GENNEVILLIERS, P.a. Le transport de fret ou transport de marchandises désigne le fait de déplacer d'une zone à une autre des éléments commerciaux en utilisant divers modes de transport et diverses infrastructures. La réglementation concerne le transport routier de marchandises réalisé sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. La Saubole - Fourques-sur-garonne 47200 MARMANDE, 15/17 Rue Joseph Et Etienne Montgolfier 93110 ROSNY SOUS BOIS, Rue Du Lugan - Zi de Tartifume - 33130 BEGLES, Aeroport De Nantes Atlantique 44340 BOUGUENAIS, Cargoport 69125 LYON SAINT EXUPERY AEROPORT, Zone De Fret 3 -bat Sogafro 95708 ROISSY CHARLES DE GAULLE, 31 Rue De Bayonne 67020 STRASBOURG CEDEX 1, 108 Rue Vincent Scotto 83460 LES ARCS SUR ARGENS, 34, Avenue D'italie 63000 CLERMONT-FERRAND, 13 Quai Alfred Sisley 92390 13 QUAI ALFRED SISLEY, ACCEL COURSE Express 75 région parisienne (SARL), 110 Boulevard Jeanne D'arc 13005 MARSEILLE, Z.i.p De La Pointe Des Grives 97200 FORT DE FRANCE, 11 Rue Auguste Perdonnet - Zi Le Closeau 77220 TOURNAN EN BRIE, 44 Rue Maurice De Broglie 93630 AULNAY S/BOIS, Za Des Hauts Fourneaux 54140 JARVILLE LA MALGRANGE, 31-32 Quai De Dion Bouton 92811 PUTEAUX CEDEX, 40 Rue Louis Lepine Zac Ecopolis 13500 MARTIGUES, Parc Du Chateau, Rue Charles Tellier 62220 CARVIN, Aeroport Du Bourget 93352 LE BOURGET CEDEX, 13 Bis Rue Nungesser 93330 NEUILLY SUR MARNE, Centre International De Fret 44550 MONTOIR DE BRETAGNE, 35, Rue Du Téméraire 54130 BOUXIERES AUX DAMES, 14 Rue Des Freres Mongolfier 95500 GONESSE CDG, 125 Avenue Edouard Herriot 39301 CHAMPAGNOLE, Z.i. Trouvé à l'intérieur – Page 103Il y eut d'abord la déréglementation du transport international de marchandises par route, décidée par le Conseil des Ministres en ... du Conseil des Ministres concernait le cabotage (voir Tableau 1 pour une définition de cette notion). Des moyens de transport appelés . Vous aurez peut-être besoin d'un transitaire localisé dans votre région ou d'un transitaire expert dans des zones géographiques d'Europe, d'Asie ou d'Afrique. Transporteur. C- Le TIR. DUCOURNAU transport stock logistique (SA), Pa Les Taches 9 Avenue Des Pays Bas 69330 MEYZIEU, Quai Sncf 5 Fruileg 76 Av Trois Marchés 94150 RUNGIS COMPLEXE, Centre De Compiègne - Cour Marchandise Sncf 60200 COMPIEGNE, Zac Du Gouchoux-est - Rue Des Fonderies 69220 SAINT JEAN D'ARDIèRES, 10 Bis Quai De La Citadelle 59378 DUNKERQUE CEDEX 1, Plateforme Douanière. Trouvé à l'intérieur – Page 47Par exemple : La définition de la classe 6.2 . dans le transport international terrestre ( RID - ADR ) porte sur « les matières répugnantes ou susceptibles de produire une infection » alors que la même classe dans le transport maritime ... Trouvé à l'intérieur – Page 1943.1.2.4 Il existe pour de nombreuses matières une rubrique correspondant à l'état liquide et à l'état solide (voir les définitions de liquide et solide au 1.2.1) ou à l'état solide et à la solution. Il leur est attribué des numéros ONU ... Portes De La Forêt - 33, Allée Du Clos Des Ch 77615 MARNE-LA-VALLéE CEDEX 03, 17 Avenue De L'abreuvoir 49319 CHOLET CEDEX, 14 Impasse Du Roussillon 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER, 17 Bis Av. Chapitre 1 : Définition du contrat de transport international Quel que soit le mode de transport, ce contrat porte sur le déplacement des marchandises d'un endroit à un autre et peut inclure d'autres obligations à la charge du transporteur comme le chargement et le Grand Saint Charles 66031 PERPIGNAN CéDEX, Chemin De La Pave 66400 SAINT JEAN PLA DE CORPS, Chemin De La Gazette 66161 LE BOULOU CéDEX, 85 Et 87 Av Président John Kennedy Zi Magré 87000 LIMOGES, Zi De Thibaud - 57 Bd De Thibaud 31100 TOULOUSE, 52 Avenue Maréchal Leclerc 10120 ST ANDRE LES VERGERS, 1 Route Des Templiers 10260 MONTCEAUX LES VAUDES, Z.i.s.e. F. Letacq - 3IDIT - - Transport international: régime de la convention de Genève dite CMR et ses protocoles de 1978 et 2008 l'a modifiant. Bien souvent, il utilise des solutions de container en groupage ou non pour le transport des marchandises. Importer et exporter des marchandises est un métier bien Article 85 - Définition Les opérations de transport international désignent au sens de la présente Instruction, les prestations de services réalisées entre les opérateurs de transport international résidents et non-résidents portant sur le transport de biens ou de personnes par voie maritime, routière ou aérienne. et des infrastructures.Celles-ci sont constituées : íŠ*Ý~^Ç©Nî»úCÌÉõñ²‹Î^sç-§ÛÕL*.¢qõ¨§¸Ý±œmǚT%ÃôþþL.ÊmPHö¿Ì€‡H;.Ë1à!Ò©@–ÿ”7Šl Définition Commissionnaire de transport. Rapidité des demandes de cotation transport. A. Définition La personne physique ou morale qui transporte des marchandises est appelée transporteur de marchandises. Définition. La société AsstrA propose le transport routier international de marchandises de tout type et de toute dimension, y compris: des marchandises groupées et complètes, en vrac et liquides, dangereuses et nécessitant une température contrôlée. Cette brochure, destinée aux conducteurs de poids lourds, préconise les mesures à prendre pour prévenir les accidents aussi bien à l'arrêt qu'en circulation et évoque les principaux aspects réglementaires. traduction transport international de marchandises dans le dictionnaire Français - Français de Reverso, voir aussi 'transporté',transporter',transporteur',transposter', conjugaison, expressions idiomatiques Trouvé à l'intérieur – Page 6B - Définitions Suivant une méthode inspirée du droit anglo—saxon12 , la loi (article 2) comporte un certain nombre de définitions. ... “Le Cadre juridique du transport multimodal international de marchandises — L 'exemple ... Le transitaire de transport s’occupe également de conseiller son client dans toutes les démarches administratives et documentaires: opération douanière, crédit documentaire, collecte et archivage des documents, législation des documents, conseil à l’import et l’export, traduction, assurance sur le transport des marchandises. Il représente 3% des marchandises transportées en volume mais 10% . Trouvé à l'intérieur – Page 124Définition. Les données relatives au transport de marchandises concernent l'ensemble des mouvements de ... Les statistiques du transport routier international reposent sur le principe de la nationalité, se distinguant ainsi de celles ... 2) La notion de rupture de charges. Si vous êtes intéressé il existe de nombreux organismes qui proposent ce type de formation, n'hésitez pas à prendre contact avec nous ! Rue Montels-l'eglise 34979 LATTES CEDEX, Zone Logistique De Colombiers 34513 BEZIERS CEDEX, P.a. stream Trouvé à l'intérieur – Page 159Neuvième symposium international sur la théorie et la pratique dans l'économie des transports, Madrid, ... frontière et de la destination des expéditions ) et, surtout, fournissent des données sur la valeur des marchandises transportées ... Transport International. G. Roussel 93230 ROMAINVILLE, Aéroport De Nîmes-garons Zone Technique Nord 30128 GARONS, 100 Rue Louis Blanc 60761 MONTATAIRE CEDEX, Rue De Savoie Zone Portuaire 69700 LOIRE SUR RHONE, 12 Avenue Du Docteur Schweitzer 69882 MEYZIEU, ARCO ( organisation de transport 93 ) (SARL), 26, 28 Avenue De La République 93170 BAGNOLET, 28 Rue Du Faubourg Madeleine 21200 BEAUNE, Zi Petite Montagne Sud. Le transport Le transport international de marchandises est, en fait, un système logistique, bien rodé, constitué de nombreux intermédiaires, répondant à de très nombreuses contraintes et règles qui met en œuvre plusieurs intervenant et d'énormes moyens. transport translation in French - English Reverso dictionary, see also 'transport de marchandises',transport de voyageurs',mode de transport',moyen de transport', examples, definition, conjugation . Il se mesure en tonnes-kilomètres ou, sur un trajet donné, en tonnes. Apprendre la définition de 'transport intermédiaire'. Pour maintenir à flot son entreprise il est en relation . Des documents de transport sont aussi obligatoires lorsqu'un transport de cabotage routier est effectué afin de justifier la conformité des véhicules et de la marchandises transportée. Trouvé à l'intérieur – Page 34Cet accord européen réglemente le transport international routier par camion de marchandises dangereuses . ... Il comporte des règles techniques relatives : - à la définition des matières par classes , selon leurs risques ( explosifs ... L'achèvement de leur construction peut soulager considérablement les goulets d'étranglement de plus en plus grands du transport maritime international. Trouvé à l'intérieur – Page 9Codification des règles relatives à l'exécution des transports routiers internationaux de marchandises Définition des ... En vertu de cette définition , un transport international de marchandises ne peut être considéré comme transport ... endstream 4 (marine) bâtiment de guerre qui transporte des troupes. endobj Pour devenir un transitaire, il faut vous orienter vers une formation reconnue qui vous mènera au métier d'agent de transit . Voici une liste de transitaire sur lequel vous pouvez vous baser, mais attention elle n'est pas exhaustive : Bonjour, Il s'agit donc de retrouver, à l'intérieur du véhicule, le justificatif du transport soit la lettre de voiture internationale (CMR transport). Il achète uniquement au meilleur prix un emplacement sur les différents moyens de transport qui seront utilisés pour gérer le transport de son client. January 27, 2021. Accord de partenariat économique entre l’UE et le Japon, 29 Chemin Du Chapitre Zi Thibaud 31100 TOULOUSE, Route De Brancourt 02230 FRESNOY LE GRAND, 7 Avenue De L'egalité 01009 BOURG EN BRESSE, 485 Rue Cygnes - Zac Des Bordets 74130 BONNEVILLE, 44 Rue Des Chasseurs A Pied 59570 LA LONGUEVILLE, Za Du Bois Vert - 5 Rue E. Branly 56800 PLOERMEL CEDEX, Les Tuileries 36400 VERNEUIL SUR IGNERAIE, Zi - Rue De La Grassinais 35400 SAINT MALO, Avenue De Kiel - Zi Portuaire 29200 BREST, Zi Piossane - Ld Cagailhou - Route Puylaurens 31590 VERFEIL, Za Les Violettes 3 Rue Borde-basse 31240 L'UNION, 4 Avenue De Toulouse 31650 SAINT ORENS DE GAMEVILLE, 4 Rue Des Transports - Za De Vic 31320 CASTANET TOLOSAN, Immeuble Airport, Avenue Didier-daurat 31700 BLAGNAC, 18 Rue Sirven, Zi Thibaud 31084 TOULOUSE CéDEX, 3 Ancien Chemin De Villeneuve 31120 PORTET SUR GARONNE, 42, Avenue De La Layrisse 31440 CIERP GAUD, 44, Boulevard De Thibaud 31084 TOULOUSE CéDEX 1, 7 Impasse Du Marché Gare 31020 TOULOUSE CEDEX, 6, Avenue De Fondeyre 31020 TOULOUSE CEDEX 2, 11 Chemin De Casselevres 31790 SAINT JORY, Transports VALLS ( Transport France - Portugal ) (SARL), 18 Rue Jean Perrin - Zi Du Chapitre 31100 TOULOUSE, Route Des Platanes - Lagravette 31330 MERVILLE, 18 Rue Françoise - Zi De La Plaine 31140 AUCAMVILLE, Zi La Pomme 32 Rue Des Freres Lumiere 31250 REVEL, Hameau De La Salvetat 81660 PAYRIN AUGMENTEL, Zi De Jarlard - 47 Rue Philippe Lebon 81000 ALBI, 497 Impasse Jacques Daguerre - Zone Artisanale Albasud 82000 MONTAUBAN, Rue Louis Bleriot - Za De La Pelbousquie 81150 MARSSAC SUR TARN, Zi En Petre Route De Saramon 32200 GIMONT, 10 Allee De La Falgalarie 81204 AUSSILLON MAZAMET, Rue Des Routiers - Za Bel Air 12000 RODEZ, 1885 Route De Montauban 82170 DIEUPENTALE, Avenue De L'industrie 09190 LORP SENTARAILLE, PORTAL TRANSPORT 12 Aveyron Rodez Villefranche (SA (transp), 73 Rue Simone Trouche 81400 BLAYE-LES-MINES, 4 Rue Charles Coulomb-zac La Chartreuse 81100 CASTRES, Zi Du Pic - Rue Henri Fabre 09101 PAMIERS CEDEX, Parc D'activité Sycala Boutic 46230 FONTANES, 25 Avenue De Saint Guillan 31620 CASTELNAU D ESTRETEFONDS, 25 Avenue De Saint Guillan 31620 CASTELNAU D'ESTRETEFONDS, Zi Du Bois Vert - 2, Avenue De La Saudrune 31128 PORTET SUR GARONNE, 25 Rue Léon Jouhaux - Zi Du Terroir 31140 SAINT ALBAN, 6 Avenue De Fondeyre - Bat 1 - Rdc 31200 TOULOUSE, 68 Rue De La Mecanique - Zi De La Rougearie 81200 AUSSILLON, Avenue Du 4 Juillet 1776 - Zi La Marquise 19100 BRIVE, LOCATION TRANSPORTS IZARET LIMOUSIN (SAS), 3 Rue De La Promenade 87310 SAINT LAURENT SUR GORRE, Zi Jean Malèze - 46 Rue Denis Papin 47420 BON ENCONTRE, Lieu-dit 33166 SAINT MEDARD EN JALLES CéDEX, 3429 A 3551 Rte De Northon 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX, Zi De Jalday 64501 SAINT JEAN DE LUZ CéDEX, Zi Les Joncaux -22 Rue De L'industrie 64703 HENDAYE CéDEX, Rue Gustave Eiffel - Zi Tartifume 33322 BEGLES CéDEX, Za La Gardette - Rue Du Courant 33310 LORMONT, Zi Centre International De Fret 33520 BRUGES, PORTAL TRANSPORT 33 Bordeaux Gironde (SA), 3 Route Des Valentons Cavernes 33450 SAINT LOUBES SORTIE A10 N 41, 447 Boulevard Alfred Daney 33075 BORDEAUX CéDEX, Zi Centre International De Frêt 33520 BRUGES, Rue Bertrand Balguerie - Zi Bordeaux Frêt 33520 BRUGES, FRANCE EXPRESS 33 MERIGNAC LIVRA FRANCE (SA), Centre International De Fret 33520 BRUGES, Zi Centre International De Frêt - Bat 6 Entrée B 33520 BRUGES, 447 Bld Alfred Daney 33075 BORDEAUX CéDEX, Zone De Bordeaux Frêt - Immeuble Delmas 33521 BRUGES CéDEX, Immeuble Grand Angle - Avenue Perrier 33520 BRUGES, Rue Claude Bernard - Z.i. 1. Trouvé à l'intérieur – Page 77TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES, DIVISÉ EN CATÉGORIES ... Pour des raisons d'ordre pratique, il faut faire quelques exceptions à cette définition : a) Les marchandises qui entrent par navire dans un port maritime et qui en ... La notion supplémentaire est le bureau de passage. Il peut s'agir de transport routier de marchandises, mais aussi aérien, maritime ou ferroviaire. 13c 93617 AULNAY SOUS BOUS, Gare De Fret - Aeroport Nice Cote D'azur 06281 NICE, Immeuble Le Lagon - Zac L Etang Z Abricots 97200 FORT-DE-FRANCE, 1 Rue Du Ruisseau - Zi De Tharabie 38297 SAINT-QUENTIN FALLAVIER, 40 Avenue Du Maréchal Foch 95100 ARGENTEUIL, 28 Rue Paul Henri Charles Spaak - Zi Briffaut Est 26000 VALENCE, 12, Allée Des érables 77950 MONTEREAU SUR LE JARD, Central Parc 10 Allée De L'alouette 93420 VILLEPINTE, 2-4, Avenue Du 6 Juin 1944 95190 GOUSSAINVILLE, Avenue Shanghai 13230 PORT SAINT LOUIS DU RHONE, 11 Lotissement Le Bois Norvais 56250 MONTERBLANC, 11, Rue Du Quatorze Juillet 93260 LES LILAS, 4 Rue Du Docteur Calmette - Bat 1 42100 SAINT ETIENNE, 23 Avenue Du Québec - Za Courtaboeuf 91140 VILLEBON SUR YVETTE, Paris Nord 2 - 33 Rue Des Chardonnerets - Bât. Le transitaire de transport s'occupe également de conseiller son client dans toutes les démarches administratives et documentaires: opération douanière, crédit documentaire, collecte et archivage des documents, législation des documents, conseil à l'import et l'export, traduction, assurance sur le transport des marchandises. Trouvé à l'intérieur – Page 6... et servant normalement au transport de personnes ou de marchandises . Tout Etat lié par l'annexe 1 exclura de cette définition les cycles à moteur auxiliaire présentant les caractéristiques qui sont déterminées dans ladite annexe ... On entend par commissionnaires de transport international de marchandises ou « Freight Forwarders», les personnes physiques ou morales établies au Maroc, appelées à fournir, pour le compte des importateurs et exportateurs, des prestations liées au transport international de marchandises au départ ou à destination du Maroc (chargement, acheminement, mise à . Les licences . This information should not be considered complete, up to date, and is not intended to be used in place of a visit, consultation, or advice of a legal, medical, or any other professional. endobj La Pièce Ronde - Allée Communauté 79260 LA CRèCHE, 50, Route Principale Du Port 92631 GENNEVILLIERS CEDEX, Z.a. Système de tracking ou solution personnalisée pour suivre les expéditions. Transport International de Marchandises par Route listed as TIR. Trouvé à l'intérieur – Page 90moniteur du commerce international ... II est évident que , s'agissant d'activités de transport de marchandises , cette définition est réductrice puisqu'elle ne recouvre que les prestations confiées à un transporteur ou à un ... Concrètement le transitaire ne possède pas le plus souvent de flotte de camions, il n’est pas propriétaire de ses navires, de ses trains, de ses avions ou de ses entrepôts. Trouvé à l'intérieur – Page 23Il n'existe pas de définition en soi du transport routier international : elle varie selon les conventions , parfois même dans ... mais pour qu'il y ait transport international de marchandises , il faudra que « le point de départ et la ... C’est Dans l'attente de vous lire, je vous transmets mes sinceres salutations. Définition transport de marchandises tarifs : Devis gratuit en ligne Colis Palettes Pro et Particulier 01.86.96.99.10 > Définition transport de marchandises tarifs Pose d'étiquettes codes-barres, stickers et antivols. Une entreprise marchandises transportées détient tout d'abord une bonne gestion de tout ce qui concerne le domaine logistique international grâce à un logisticien transport.Un transport routier garantit effectivement le transport international de marchandises dans de bonnes conditions. Vous gérez l'organisation d'un transport de A à Z en choisissant les trajets, les modes de transport (voie aérienne, fluviale, routière, ferroviaire, etc.). Transport routier Contrat de transport de marchandises. Les prix sont bien pensés et il est agréable de choisir une societe transport national.Sur la toile, un clic sur le site "trouver-un-transporteur.com" et vous verrez déjà la différence. A- DEFINITION ET REGLEMENTATION DU TRANSPORT MARITIME EN GENERAL Parmi les nombreuses conventions qui régissent le transport maritime international, nous avons principalement retenue trois conventions qui s'intéressent particulièrement au contrat de transport maritime (droits et obligations des parties au contrat), aux titres de transport maritime et à la gestion des avaries communes. Selon vos marchandises, vous devrez sélectionner un prestataire particulier. All content on this website, including dictionary, thesaurus, literature, geography, and other reference data is for informational purposes only. G 95975 ROISSY CEDEX, 25 Zac Gare D'heyrieux 69780 SAINT PIERRE DE CHANDIEU, 17, Place Jean Baptiste Charcot 95200 SARCELLES, 30 Boulevard De La Liberte 13001 MARSEILLE, 49 Boulevard Edouard Herriot 13008 MARSEILLE, 297 Boulevard Romain Rolland 13009 MARSEILLE, 227 Route Des 3 Lucs A La Valentine 13011 MARSEILLE, 7 Avenue Andre Roussin Le Ponant Littoral 13016 MARSEILLE, 557 Ave Gaston Berger 13100 AIX-EN-PROVENCE, 18 Rue Le Corbusier 13090 AIX-EN-PROVENCE, 20 Rue St Mitre Champs 13090 AIX-EN-PROVENCE, 890 Rue Des Paluds Zi Des Paluds 13400 AUBAGNE, 9 Boulevard Frederic Mistral 13800 ISTRES, 9 Avenue Du Tube - Zi Le Tube 13800 ISTRES, 512 Boulevard De La Republique 13300 SALON-DE-PROVENCE, Centres de service la clientèle UPS 13127 Vitrolle (SA), Zac Des Cadestaux Av Amadeo Avogadro 13127 VITROLLES, 87 Avenue Du President Jf Kennedy 13600 LA CIOTAT, 99 Residences Les Sauges 13170 LES PENNES-MIRABEAU, 1 Route Nationale Fos Martigues 13110 PORT-DE-BOUC, 3 Place De La Republique 13270 FOS-SUR-MER, 37 Avenue De La Liberation 13130 BERRE-L'ÉTANG, 400 Bouleard Ernest Genevet 13160 CHâTEAURENARD, Les Mart D568 13220 CHâTEAUNEUF-LES-MARTIGUES, Pa Du Cormier 4 - Square Jean Bertin 49307 CHOLET CEDEX, DANZAS 31 BLAGNAC WORLDWIDE EXPRESS (SAS), Z.i. Quand on observe une opération de transport international, il est complexe de trouver le droit appli a le a t s souve t l'e p diteu et le desti ataire ne sont pas de la même nationalité tout comme la compagnie de transport. DEME (SARL), Zi 11 Rue De Garenne 34740 VENDARGUES CéDEX, 281, Avenue Du Marché Gare 34071 MONTPELLIER, Z.i. Selon votre demande: Container personnalisé, Container Dry, Container reefer, container de citerne alimentaire, Container Open top et Flat. La réglementation concerne le transport routier de marchandises réalisé sur le territoire des États membres de l'Union européenne ou parties à l'accord sur l'Espace économique européen. Le terme de commissionnaire de transport désigne un professionnel qui organise le transport de marchandises d'un lieu A à un lieu B. Pour ce faire, il peut utiliser les modes et les moyens qui lui semblent les plus pertinents.
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